Conditions générales de vente
en ligne

(version du 28/04/2023)

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Amanda Fernandez E.I. (ci-après «Amanda Hypnose»), auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 918 279 910 00015, et l’acheteur, quel que soit son statut ou qualité; ainsi que les conditions applicables à toutes les réservations de prestation effectuées par le biais du site https://amandahypnose.fr.

L’achat ou la réservation d’une prestation par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, même en cas d’indication contraire du client non expressément agréées par Amanda Hypnose. Amanda Hypnose se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Amanda Hypnose est amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel à des fins de gestion, de suivi commercial et de facturation pour une durée déterminée. Ces données sont utilisées par Amanda Hypnose, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à Amanda Hypnose, 4 Rue des belles coulées, 72210 Fillé-sur-Sarthe, ou par mail à contact@amandahypnose.fr. Votre demande devra être accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité signée.

Fonctionnement du site

Le site https://amandahypnose.fr est un site d’information et de vente en ligne accessible à tous les usagers de ce réseau.

Amanda Hypnose ne garantit pas un fonctionnement du site sans erreur ou interruption, ni l’absence de virus ou de tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’usager. Dans le processus de réservation ou d’achat de prestation en ligne, Amanda Hypnose n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, ou d’un dysfonctionnement du présent site.

Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité exercée par Amanda Hypnose est exclusivement de favoriser le bien-être de la personne et son développement personnel. Conformément à la législation en vigueur, les prestations pratiquées par Amanda Hypnose ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique médicale.

Le client reconnaît et comprend pleinement qu’Amanda Hypnose n’est ni médecin, ni psychologue/ psychothérapeute/ psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne consulte ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale. Le client reconnaît l’obligation de moyen d’Amanda Hypnose, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne saurait être soumise à Amanda Hypnose.

Les contre-indications aux séances

À la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il peut être contre-indiqué de pratiquer l’hypnose pour les personnes atteintes de troubles psychotiques ou psychiatrique (notamment schizophrénie, trouble bipolaire) sans que cette liste soit exhaustive.

En conséquence, Amanda Hypnose se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sans avis médical préalable. De même, les prestations d’Amanda Hypnose ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal.

Conditions de réalisation des prestations

Les prestations proposées sur le site https://amandahypnose.fr sont dispensées en séances individuelles au cabinet d’Amanda Hypnose, situé au 4 rue des belles coulées 72210 Fillé, France. Les frais de déplacement sont à la charge du client.

Toutes les prestations sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

Annulation et report

Amanda Hypnose peut à tout moment déplacer ou annuler une prestation en fonction de ses disponibilités, ou s’il lui semble utile de pratiquer cette modification pour le bien de son client.

Toute annulation de rendez-vous par le client se fait par mail ou par téléphone, sans aucun frais, jusqu’à 48 heures avant la date de la prestation.

Toute séance est due dans les cas suivants : le client annule la prestation à moins de 48 heures du rendez-vous ; le client est absent à l’heure de son rendez-vous ; le client demande l’arrêt de la séance pendant la prestation ; le client arrive en retard à son rendez-vous. Dans ce dernier cas, la séance a lieu partiellement et se termine à l’heure initialement prévue, afin de ne pas décaler et retarder les consultations suivantes. Amanda Hypnose se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances, ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Amanda Hypnose se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement physique. D’autre part, Amanda Hypnose se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.

Responsabilité civile professionnelle

Il est précisé que la responsabilité d’Amanda Hypnose ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas mentionné l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou lors de la prestation.

Conditions financières

Les prix des prestations proposées sur le site https://amandahypnose.fr sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable, Article 293-B du Code Général des Impôts). Amanda Hypnose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurants sur le site https://amandahypnose.fr le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Comment commander sur le site ?

Pour commander sur le site https://amandahypnose.fr, il vous suffit de cliquer sur le menu « Rendez-vous en ligne », de sélectionner la prestation désirée, de choisir une date et une heure de rendez-vous et de renseigner le formulaire de contact. Ensuite laissez-vous guider par les instructions indiquées. Le dernier clic du processus de prise de rendez-vous signifie que vous acceptez l’offre et les présentes CGV. Un e-mail récapitulatif votre réservation vous sera alors envoyé.

Le paiement s’effectue soit en ligne, soit au cabinet à l’issue de chaque séance individuelle. Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé. Les modes de règlement proposés sont exclusivement : carte bleue, espèces et chèques à l’ordre de Amanda Fernandez (Banque France Métropolitaine uniquement).

Le client s’interdit de prendre pour motif une réclamation contre Amanda Hypnose pour différer le règlement d’une séance en tout ou partie. Conformément à la loi N°2012-387 du 22 mars 2012, tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40€.

Qui peut commander ?

Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être capable de contracter.

Le client qui achète ou réserve une prestation doit obligatoirement :

      • s’assurer d’être disponible à la date de rendez-vous sélectionnée

      • renseigner des informations valides

      • vérifier sa commande avant de la valider

      • accepter les conditions d’utilisation

      • effectuer le paiement dans les conditions prévues (en ligne ou au cabinet)

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’achat ou la réservation d’une prestation par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

    Rétractation

    Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, pour toute prestation réservée en ligne sur https://amandahypnose.fr et payée d’avance, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ainsi l’acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sans ambiguïté sa décision par e-mail à contact@amandahypnose.fr, avant l’expiration du délai de rétractation.

    Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’acheteur dans le respect des conditions susmentionnées, Amanda Hypnose lui rembourse l’intégralité de la somme versée, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Amanda Hypnose est informée de la décision de rétractation.

    Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement de l’acheteur à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, l’acheteur accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

    Loi applicable et juridiction compétente

    Tous les achats ou réservations de prestation effectués sur le site https://amandahypnose.fr sont soumises à la législation française. Les présentes CGV s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social de Amanda Hypnose, nonobstant toutes clauses attributives de juridictions contraires.